Décès

Démarches à suivre en cas de décès.

Un décès doit être annoncé dans les 2 jours qui suivent à l'arrondissement de l'état civil du lieu où le décès est survenu.

Si le décès est survenu dans un établissement médico-social, la direction se charge de la déclaration.

Si une entreprise de pompes funèbres est mandatée, elle s'occupe elle-même de toutes les démarches.

Coût :

Acte de décès : 30 francs suisses + autres frais divers éventuels

Documents à présenter :

Contacter l'arrondissement d'Etat civil de Plan-les-Ouates

Lien :

www.hommages.ch 

Date de mise à jour: 17 juillet 2018