Délibérations du 12 décembre 2017

Décisions

Dans sa séance ordinaire du mardi 12 décembre 2017, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

  • Délibération relative au crédit d’engagement de 390 000 F pour l’étude de la transformation rénovation et mise aux normes sécurité de la Distillerie de Saconnex-d’Arve Dessus (D 100-2017)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 160 000 F pour l’étude de la mise en système séparatif des collecteurs et de l’aménagement routier du chemin de Riant-Mont et cession gratuite de parcelles à la Commune pour être incorporées au domaine public communal (D 105-2017)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 29 000 F pour l’étude du renforcement de la modération de trafic et l’élargissement du trottoir au chemin de la Mère-Voie (D 106-2017)
  • Délibération relative à l’annulation de la délibération D 93-2014 (D 109-2017)

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Date de mise à jour: 3 octobre 2018