Délibérations du 13 novembre 2018

Dans sa séance ordinaire du 13 novembre 2018, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

  • D 108-2017 : Crédit d’engagement de 77 700 F destiné à l’acquisition d’un véhicule de police pour le service de la Police municipale.
  • D 140-2018 : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2019.
  • D 141-2018 : Taxe professionnelle communale en 2019.
  • D 142-2018 : Modification des durées d’amortissement des crédits votés en lien avec l’assainissement.
  • D 143-2018 : Budget de fonctionnement 2019, taux des centimes additionnels 2019 et autorisation d’emprunt pour l’année 2019.
  • D 145-2018 : Crédit d’engagement de 1 026 100 F pour la contribution annuelle 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain.

En outre, le Conseil municipal a voté la proposition suivante :

  • Pr 06-2018 : Désignation des Président-e-s et Vice-président-e-s des Bureaux de vote en 2019.

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Date de mise à jour: 19 novembre 2018