Délibérations du 15 octobre 2019

Dans sa séance ordinaire du mardi 15 octobre 2019, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative au crédit d’engagement de 1 290 000 F en vue de l’acquisition de la parcelle N° 7286 (anciennement N° 11052B) sise dans le périmètre des Cherpines à Plan-les-Ouates (D 161A-2019)
• Délibération relative au règlement du Fonds de rénovation des immeubles du patrimoine financier de la commune de Plan-les-Ouates (D 176-2019)
• Délibération relative au crédit d’engagement de 1 023 300 F pour la contribution annuelle 2020 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (D 177-2019)
• Délibération en vue d’autoriser le Conseil administratif à octroyer un droit de superficie à la coopérative « La Bistoquette » sur le périmètre des bâtiments B, C et D du PLQ Les Sciers à Plan-les-Ouates (D 181-2019)

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En outre, le Conseil municipal a voté la proposition et la résolution suivantes :

• Proposition relative à la désignation des Présidents-e-s et Vice-président-e-s des Bureaux de vote en 2020 (Pr 07-2019)
• Résolution relative au préavis du Conseil municipal sur la révision de l’inventaire fédéral ISOS-GE (R 15-2019)