Délibérations du 22 mai 2018

Dans sa séance ordinaire du mardi 22 mai 2018, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative au crédit d’engagement de 210 000 F pour la réalisation d’un avant-projet et d’un appel d’offres AIMP visant la surélévation d’un niveau des bâtiments dits de la « Voirie » à Plan-les-Ouates (D 121-2018)
• Délibération relative à l’approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2017 et aux moyens de les couvrir (fonctionnement 2017) (D 125-2018)
• Délibération relative à l’approbation du compte de fonctionnement, du compte d’investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2017 (D 126-2018)
• Délibération relative à la modification des statuts du groupement intercommunal « Organisation régionale de protection civile région Salève » (ORPC Salève) (D 134-2018)
• Délibération relative à la cession gratuite par l’Etat de Genève à la Commune de Plan-les-Ouates de la parcelle N° 7359, anciennement N° 7097B (en lien avec le périmètre des PLQ Les Sciers et La Chapelle) en vue de son incorporation au domaine public communal (D 131-2018)
• Délibération relative à la cession gratuite par l’Etat de Genève à la Commune de Plan-les-Ouates de la parcelle N° 7090, (périmètre du PLQ Les Sciers) en vue de son incorporation au domaine public communal (D 133-2018)

En outre, le Conseil municipal a voté les motions suivantes :

• Motion pour à la mise en place d’un plan de mobilité scolaire à Plan-les-Ouates(M 13-2018)
• Motion pour aider les ménages à entretenir leur maison au naturel (M 14-2018)

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