Délibérations du 24 janvier 2017

Décisions

Dans sa séance ordinaire du mardi 24 janvier 2017, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

  • Délibération relative au nouveau règlement de gestion des déchets de la commune de Plan-les-Ouates (D 65-2016)
  • Délibération relative à d'installation de caméras de vidéo-surveillance dans le bâtiment des sports du complexe intercommunal Le-Sapay (D 66-2017)

 

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Date de mise à jour: 3 octobre 2018