Délibérations du 24 septembre 2019

Dans sa séance ordinaire du mardi 24 septembre 2019, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

  • Délibération relative au crédit d’engagement de 140 000 F destiné aux travaux de réaménagement du bâtiment de la Vieille école regroupant le service culturel, de l’enfance et de l’action sociale et de la jeunesse, sis route des Chevaliers-de-Malte 5 à Plan-les-Ouates (D 162A-2019)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 1 600'000 F pour la mise en système séparatif des collecteurs et de l’aménagement routier du chemin de Riant-Mont à Plan-les-Ouates (D 164-2019)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 300 000 F pour l’étude de l’assainissement et la transformation du bâtiment Vers 1 / Vuattes 1 à Plan-les-Ouates (D 165-2019)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 320 000 F pour l’assainissement énergétique de l’ancienne école d’Arare à Plan-les-Ouates (D 166-2019)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 382 000 F destiné à l’acquisition de 797 m2 de droits à bâtir « activités » issus de la parcelle N° 6918 propriété du Canton dans le périmètre du Plan Localisé de Quartier du Rolliet à Plan-les-Ouates à Plan-les-Ouates (D 170A-2019)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 37 000 F pour l’étude relative à la mise en conformité du cadastre du domaine public sur le territoire communal – Premier secteur (Arare-Dessous) à Plan-les-Ouates – Etape 1 (D 171-2019)

 

Retrouvez les documents sous la rubrique "Documents"

Date de mise à jour: 27 septembre 2019