Délibérations du 30 avril 2019

Dans sa séance ordinaire du mardi 30 avril 2019, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative à l’acceptation du legs à la Commune de feue Mme Marie Czech concernant les droits héréditaires à hauteur de 50% des parcelles Nos 3269,5605 et 5898 sises à Saconnex-d’Arve Dessous sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, ainsi qu’à un crédit budgétaire supplémentaire de 30 000 F destiné à financer les frais d’acte notarié (D 152-2019)
• Délibération relative au crédit d’engagement complémentaire de 24 070 F destiné à la construction et à l’entretien de centrales photovoltaïques pour le développement de production d’électricité solaire sur les toits des bâtiments communaux à Plan-les-Ouates (D 156-2019)

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En outre, le Conseil municipal a voté le postulat et la motion suivants :

• Postulat relatif à l’application du principe de précaution dans le déploiement de la 5G (Po 01-2019)
• Motion pour un développement de la biodiversité à Plan-les-Ouates (M 16-2019)

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