Convocation du 30 avril 2019

Date : Mardi 30 avril 2019

Heure : 20h00

Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2019

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions :

a) Conjointe Infrastructures et environnement et Enfance du 26 février

b) Enfance du 28 février

c) Aménagement et grands projets du 11 mars et du 15 avril

d) Sociale du 14 mars

e) Sports du 28 mars

f) Culture et loisirs du 29 avril

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération

a) D 152-2019 P : Acceptation du legs à la Commune de feue Mme Marie Czech concernant les droits héréditaires à hauteur de 50% des parcelles N° 3'269, 5'605 et 5'898 sises à Saconnex-d’Arve Dessous sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates et crédit budgétaire supplémentaire de 30 000 F destiné à financer les frais d’acte notarié.

b) D 154-2019 P : Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2018 et aux moyens de les couvrir (compte de résultats 2018).

c) D 155-2019 P : Approbation du compte de résultats, du compte d’investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2018.

d) D 156-2019 P : Crédit d’engagement complémentaire de 24 070 F destiné à la construction et à l’entretien de centrales photovoltaïques pour le développement de production d’électricité solaire sur les toits des bâtiments communaux à Plan-les-Ouates.

e) D 157-2019 P : Crédit d’engagement de 100 000 F pour un mandat de pilotage pour la mise en oeuvre des droits à bâtir communaux des Cherpines : mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

6. Proposition du Conseil municipal

A. Postulat

a) Po 01-2019 P : Application du principe de précaution dans le déploiement de la 5G.

7. Questions

8. Divers

Clôture de la séance

Questions du public