Covid19 : informations et mesures à destination des entreprises

Dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire et des difficultés économiques que celle-ci engendre, vous trouverez ci-dessous les différentes options et relais qui pourront vous soutenir dans la continuité de vos affaires dans les meilleures conditions possibles.

Dernières nouvelles

 

1er avril – Confédération : nouvelles mesures pour les start-ups et indépendants ?

Le DEFR (SECO) examinera avec le DFF (SFI) des instruments complémentaires afin que des start-up viables ne se retrouvent pas en situation d’insolvabilité en raison de la pandémie.

Le DFI (OFAS) est chargé d'étudier d’ici au 8 avril 2020, en collaboration avec le DFF (AFF) et le DEFR (SECO), la mise en place d’un soutien destiné à remédier à la situation difficile des indépendants dont l’activité n’a pas été interdite mais qui voient leurs revenus fondre en raison de la paralysie de l’économie.

31 mars - Pour une aide d'urgence aux indépendant-e-s et aux PME

N’hésitez pas à signer l’initiative « Covid-19: Pour une aide d'urgence aux indépendant-e-s et aux PME! », Son objectif est d’obtenir du Conseil  fédéral une extension des mesures de soutien à toutes et tous les  indépendant- e-s du pays, ainsi qu’aux cadres dirigeants d’entreprises.

27 mars - La FTI suspend l'encaissement des loyers

La direction de la Fondation pour les terrains industriels (FTI) a décidé de suspendre l’encaissement des loyers et rentes pour les entreprises rencontrant de grandes difficultés de trésorerie. Une fois les mesures sanitaires levées par les autorités, les entreprises pourront échelonner sur une période de six mois maximum le paiement des loyers et rentes dus rattachés aux propriétés FTI/Etat de Genève. Les arriérés devront être réglés au plus tard en date du 31 janvier 2021.

25 mars - Commune de Plan-les-Ouates : soutien aux commerces

Afin de soulager les commerces touchés par la pandémie actuelle, le Conseil administratif a décidé que les loyers des locaux commerciaux en sa possession, qui ont dû fermer en raison de cette pandémie, ne seront pas exigibles dans l’immédiat et pourront être payés ultérieurement.

25 mars – Confédération : crédits transitoires pour les entreprises

La Confédération met également à disposition des entreprises des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs, sous la forme de crédits transitoires.

Ces demandes, à adresser aux établissements bancaires qui accordent des prêts COVID-19, passent par un document officiel (accord de crédit) disponible sur le site dédié de la confédération.

NB : suite à l’entrée en vigueur de ces mesures, il est désormais fortement recommandé d'actionner d'abord les aides de la Confédération. La FAE reste bien entendu à votre disposition, mais uniquement à titre subsidiaire, par exemple si votre démarche auprès de la Confédération s’avérait infructueuse ou insuffisante pour couvrir les besoins de votre entreprise.

25 mars – Conseil Fédéral : mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie

Le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Ces dispositions concernent l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Plus de détails ici

 

Genève : nouvelles mesures du Conseil d’Etat touchant la fiscalité et les aides applicables dès le 24 mars :  tous les détails ici

  • Allégement temporaire de la charge fiscale des contribuables : suppression des intérêts, délai pour le paiement des impôts, report / modification des acomptes, délai au 31 mai.
  • Soutien financier à l'agriculture : les exploitations agricoles du canton de Genève pourront bénéficier des mesures exceptionnelles de soutien économique mises à disposition des PME.

Train de mesures décidées par le SECO - détails sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

Avec notamment :

  • Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
  • Extension du chômage partiel et simplification des démarches
  • Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
  • Allocations pour pertes de gain pour les salariés
  • Culture : 280 millions pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation
  • Organisations sportives : 100 millions de francs
  • Tourisme et politique régionale
  • Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail

Dispositif de soutien à l’économie

Indépendants, dirigeant de SA/SARL, salariés : quels droits ? quelles demandes effectuer ? Questions relatives au droit du travail ? La FER Genève répond à de nombreuses questions sur sa page dédiée.

Aide aux indépendants, frontaliers, artistes, facilités de paiement pour les cotisations aux assurances sociales - la marche à suivre : Le système de perte de gain voulu par le Conseil d'Etat, validé par Berne. Il est essentiel que les indépendants s'annoncent très vite, s'ils désirent être indemnisés dès le mois de mars. Le soutien concerne ceux qui sont affiliés aux caisses de compensation. Toutes les informations ici

La Fondation d'aide aux entreprises (FAE) peut dès à présent vous fournir une avance de liquidités. Attention, il ne s'agit pas d'un dédommagement à fonds perdus, mais d'un prêt direct, sans intérêt, sans besoin de garantie et remboursable en principe sur 7 ans. Peuvent bénéficier de cette aide, toutes les entreprises ou indépendants établis à Genève, dont les activités produisent des effets sur la création ou le maintien des emplois dans le canton. Critères et Formulaire de demande d’aide

A noter que l'Etat a mis à disposition de la FAE une ligne de crédit spécifique afin de lui permettre de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises se trouvant en situation passagère de manque de liquidités pour des raisons liées à la crise sanitaire. L’aide financière subsidiaire est apportée aux PME localisées dans le canton de Genève et qui y ont un impact sur la création ou le maintien d’emplois.

Indemnités RHT - Votre entreprise subit une perte de travail liée au COVID-19 ? Vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). Le contrat de travail est maintenu et les travailleurs perçoivent une indemnité, versée par l’assurance-chômage, pour la perte de travail. Informations ici. La FER-Genève vous informe simplement par 2 vidéos sur la marche à suivre pour les RHT. En suivant ce lien, vous trouverez également de nombreuses réponses à vos questions.

Les poursuites sont suspendues par le Conseil Fédéral du 19 mars au 4 avril 2020 inclus : détails ici

Infos de la DG DERI - L’Etat de Genève (DG DERI) met à disposition une hotline (022 388 34 34) exclusivement dédiée aux entreprises, afin de leur communiquer des informations claires et transparentes, de comprendre leurs besoins et de les accompagner de manière efficace dans leurs démarches. Les mesures de soutien aux entreprises cantonales sont répertoriées sur leur site.

 Conseils utiles

La plateforme Covid Héros est une initiative genevoise visant à soutenir les indépendants et petits commerces touchés par la crise sanitaire, en encourageant commandes et précommandes locales. N’hésitez pas à la consulter, à y enregistrer votre entreprise et à y proposer vos services.

Vidéos – Comment les entreprises, employés, indépendants, acteurs culturels et parents peuvent-ils recevoir un soutien financier ?
Quelques vidéos explicatives du Conseil fédéral sur les crédits, le chômage partiel ou encore l'indemnité journalière.

Pour toute information complémentaire :

Philip Maguire, délégué à la promotion économique, p.maguire@plan-les-ouates.ch, 022 884 64 92.

Date de mise à jour: 3 avril 2020