Covid19 : informations et mesures à destination des entreprises

Dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire et des difficultés économiques que celle-ci engendre, vous trouverez ci-dessous les différentes options et relais qui pourront vous soutenir dans la continuité de vos affaires dans les meilleures conditions possibles.

Dernières nouvelles

13 janvier 2021 - le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d’une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus. Compte tenu de la situation, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février. D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts : à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée. Plus d’informations ici.

21 décembre 2020 - le canton de Genève passe au régime fédéral dès le 23 décembre à 23h, les restaurants et établissements de loisirs seront fermés

Le lundi 21 décembre, le Conseil d'Etat s'est réuni pour une nouvelle évaluation de la situation sanitaire dans le canton de Genève à l'approche des Fêtes de fin d'année. Pour rappel, les normes édictées au niveau fédéral pour contenir la pandémie de COVID-19 prévoient, de manière générale, une fermeture des cafés, restaurants, installations sportives, établissements culturels et de loisirs. Plus d’informations ici.

25 novembre 2020 - Poursuite du processus d'assouplissement

Le Conseil d’Etat a décidé de poursuivre le processus d'assouplissement des mesures anti-COVID. A compter du samedi 28 novembre, tous les commerces pourront de nouveau ouvrir leurs portes dans le respect de mesures sanitaires strictes à l'intérieur et à l'extérieur des établissements. Plus d'informations dans l'arrêté du Conseil d’Etat.

Concernant les activités sportives, les établissements de restauration, les bars, les discothèques, ainsi que les autres lieux comme les cinémas, théâtres, salles de spectacles et lieux de cultes, les mesures restent pour l'instant inchangées. A noter qu'une concertation a eu lieu entre les cantons romands fixant la réouverture des restaurants au 10 décembre pour les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Fribourg et du Jura.

18 novembre 2020 - lancement d’un processus d'assouplissement des mesures anti-COVID

A compter de samedi 21 novembre, l'interdiction d'exercer pesant sur les services à la personne sera levée dans le respect de mesures sanitaires strictes. Seront à nouveau autorisées certaines activités impliquant des contacts physiques étroits (p. ex. coiffeurs, esthéticiens, barbiers, tatoueurs, thérapeutes). Ces activités devront respecter strictement les plans de protection renforcés, sous la surveillance des autorités. Plus d’informations ici.

11 novembre 2020 – le Conseil d'Etat détaille son programme de soutien à l'économie genevoise et demande davantage à la Confédération

Dans l'objectif d'apporter l'aide temporaire indispensable à la préservation du tissu économique et des emplois qui permettent à la population genevoise de vivre, le Conseil d'Etat a approuvé ce mercredi un nouveau train de six mesures visant à soutenir les entreprises du canton les plus fragilisées par la pandémie. 

Concernant les "cas de rigueur", Il considère que la participation de la Confédération à hauteur de 200 millions de francs doit être plus importante et portée à 1,2 milliard de francs, compte tenu de l'évolution des besoins nécessaires pour couvrir une partie des charges fixes des entreprises, notamment sous la forme d'aides à fonds perdus. Plus de détails ici.

1 novembre 2020 – le conseil d'Etat déclare l'état de nécessité et met en place des mesures plus strictes à Genève

Communiqué listant les mesures, les commerces et activités impactées ainsi que ceux restants ouverts/actifs disponible ici. Le détail peut être trouvé dans l’arrêté du conseil d’Etat.

Dispositif de soutien à l’économie

8 mars 2021- Aide d’urgence « COVID-19 » à destination des entreprises

Suite à la crise sanitaire et ses répercussions sur son tissu économique, social, culturel et associatif, la Commune de Plan-les-Ouates a décidé de mettre en place une aide d’urgence « à fonds perdus » à destination des secteurs précités. Un montant de 200'000 CHF a été prévu à cet effet.

Si vous êtes une entreprise et souhaitez pouvoir en bénéficier, veuillez prendre connaissance des conditions et critères d’attribution listés ici.

22 février 2021 – Indémnisation forfaitaire (rappel)

Cafés, tea-rooms, restaurants, bars et buvettes à Genève : attention, vous avez jusqu'au 26 février 2021 pour remplir le formulaire de demande d’indemnisation forfaitaire (calculée en fonction de la surface d'accueil) pour les périodes de fermeture de novembre et décembre 2020. Après cette date, aucune demande ne pourra être traitée.

5 février 2021 - Programme cantonal de soutien aux entreprises genevoise

Le nouveau programme de soutien aux entreprises genevoises, comprenant l'aide aux cas de rigueur, prévoit des aides financières à fonds perdus pour les entreprises, les indépendant.e.s, les associations et les fondations (tous secteurs confondus), qui ont fait l'objet d'une fermeture de plus de 40 jours, depuis le 1er novembre 2020 ou qui ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires de 25% ou plus, durant l'année 2020. Plus d'informations, le mode d'emploi et le questionnaire de dépôt de dossier sont disponibles ici.

20 janvier 2021 - concept global cantonal d'aide aux entreprises

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi relatif aux aides financières extraordinaires cantonales destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021. Sont également prévues des aides financières extraordinaires pour les entreprises qui auraient subi une baisse de leur chiffre d'affaires entre 25 et 40%. Plus d'information ici.

13 janvier 2021 - la Confédération accroît l'aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

Le Conseil fédéral a décidé, le 13 janvier 2021, d'assouplir les conditions qu'une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Entre autres, les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront considérées comme des cas de rigueur sans qu'elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d'affaires. De plus, les entreprises pourront également faire valoir les pertes de chiffre d'affaires subies en 2021. Plus d’informations ici.

9 décembre 2020 -  Genève renforce son soutien aux commerces et aux activités de proximité, tous secteurs confondus

Pour assurer l’existence économique des commerces et des activités de proximité dans le domaine des services, de la restauration, des loisirs et du sport, du divertissement et de la culture, le Grand Conseil a adopté, le 3 décembre 2020, un projet de loi consacré à une nouvelle aide financière extraordinaire de 20 millions de francs. Cette dernière, qui intervient de manière subsidiaire par rapport aux autres soutiens publics disponibles, vise à indemniser les établissements – dont les fitness - qui ont été contraints de rester fermés pour des raisons de lutte contre la pandémie, conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020. Plus d’informations ici.

25 novembre 2020 - Projet de loi pour un soutien financier

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi prévoyant un soutien financier de 10,6 millions de francs par mois pour soutenir les bars, les cafés, les restaurants et autres établissements analogues. Cette nouvelle aide à fonds perdus, pour la durée d'application de l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020, se présente sous la forme d'une prise en charge forfaitaire, calculée sur une base moyenne de 50 francs par mètre carré de surface d'exploitation utile.

Au niveau fédéral, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui règle les détails du programme d’aide pour les cas de rigueur mis sur pied par la Confédération et les cantons.

 18 novembre 2020 - Nouvelle série de mesures de soutien à l'économie dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

Celles-ci concernent notamment la prise en charge d’une partie du salaire des apprentis, le soutien au monde de la nuit et l’exonération des loyers commerciaux. Plus d’informations ici.

10 novembre 2020 - nouvel accord concernant l'exonération des loyers commerciaux

L’USPI, la CGI et l’ASLOCA  sont parvenus à un nouvel accord pour renouveler les mécanismes d'exonération de loyers commerciaux, déployés lors des trois premiers mois de crise liée au coronavirus, et en élargir le périmètre d'action. Le nouveau dispositif, qui s'adresse aux secteurs économiques du canton ayant l'obligation de rester fermés ou non, prévoit la possibilité d'effectuer auprès du bailleur une demande d'exonération du paiement des mensualités de novembre et de décembre 2020. Plus d'informations ici (détails de l'accord) et ici (annexe)

4 novembre 2020 - Coronavirus : prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes

De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu’elles ne sont pas contraintes de fermer leur entreprise. Détails des aides et adaptation de l'ordonnance fédérale ici.

3 novembre 2020 - COVID-19: mise en place d'une ligne d'information téléphonique pour les entreprises genevoises

Suite aux mesures de fermeture annoncées dimanche 1er novembre, la DG DERI met à disposition des entreprises genevoises un numéro d'appel pour tout renseignement relatif aux difficultés économiques engendrées par la pandémie. Il s'agit du 022 388 34 34. Plus d'informations ici.

2 novembre 2020 – RHT : Rappel et informations sur les délais de préavis suite aux nouvelles décisions du conseil d'Etat du 1er novembre 2020

Les demandes de réduction de l'horaire de travail (RHT) peuvent être effectuées à partir du 2 novembre 2020. Plus d’informations ici.

28 octobre 2020 – Mesures du Conseil Fédéral visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie

La loi COVID-19 constitue désormais la base pour prendre des mesures ciblées visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie. Plus d’informations ici.

Rappel - Extension du chômage partiel et simplification des démarches

Rappel des dernières informations de la Confédération relatives aux procédures d’obtention du chômage partiel et des mesures extraordinaires qui y sont/étaient liées. Plus d’informations ici.

Conseils et liens utiles

Liste des commerces et entreprises continuant à offrir leurs services à Plan-les-Ouates

Coronavirus: mesures en faveur des entreprises - Page récapitulative de la FER

Local Heroes -  Plateforme gratuite créée pour aider les commerçants et artisans locaux en ces temps de crise et pour favoriser la consommation locale. Elle permet de trouver rapidement des producteurs et commerçants locaux autour de chez soi. Plus de 2’200 établissements sont déjà inscrits et des centaines d’utilisateurs l’utilisent régulièrement.

Genève Avenue – Plateforme de shopping en ligne, GeneveAvenue.com regroupe un grand nombre de boutiques et commerces locaux. Elle propose l’achat en ligne puis, au choix, livraison ou « click & collect ». N’hésitez pas à vous y inscrire.

 

Pour toute information complémentaire :

Philip Maguire, délégué à la promotion économique, p.maguire@plan-les-ouates.ch, 022 884 64 92.

 

Archives

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Suite à la crise sanitaire et à ses répercussions sur son tissu économique, social, culturel et...
Date de mise à jour: 8 mars 2021