Vous êtes une entreprise, une association à but social, une association ou un club sportif, un artiste, une association ou une entreprise culturelle ? Vous souhaitez pouvoir bénéficier de cette aide ? Veuillez prendre connaissance (de manière détaillée) des conditions et critères d’attribution ci-dessous. Nous insistons sur le fait qu’il n’existe pas de droit à l’octroi d’une aide financière. Les décisions d’attribution seront prises à la suite de l’étude des dossiers.
La commune se réserve le droit de demander tout document ou complément d’information nécessaire à l’évaluation de la situation du demandeur. L’administration communale doit recevoir les éventuels éléments complémentaires demandés dans un délai de 15 jours ouvrés maximum suite à sa demande.
Si les conditions ne sont pas respectées ou la société a fourni des informations inexactes, tout ou partie des contributions peuvent être récupérées.
Par le dépôt de sa demande, l’entreprise accepte les conditions du présent règlement. La décision est prise par le Conseil administratif sur la base des éléments susmentionnés.
