Levée des déchets pour les entreprises et commerces

Aux communes de gérer les déchets urbains des entreprises

Depuis le 1er janvier 2013, le règlement des déchets de la commune de Plan-les-Ouates applique d'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets qui indique que les déchets urbains des entreprises ont une composition similaire à celle des déchets ménagers. Ceux-ci doivent être levés par les communes qui ont la possibilité de facturer cette prestation.

Afin d'inciter les entreprises et les commerces à valoriser leurs déchets, notre administration a décidé d'intégrer leurs déchets incinérables dans sa levée porte à porte (ordures ménagères / mardis et vendredis), moyennant une taxe.

Les déchets urbains des entreprises et des commerces triés sélectivement (levée hebdomadaire le lundi pour les déchets organiques - déchets de jardin et de cuisine / levées mensuelles pour le papier/carton et le verre) et levés au porte à porte le seront gratuitement par la Commune, sauf si d'entreprise ou le commerce décident de les éliminer à ses frais.

Les entreprises situées dans la zone industrielle (ZIPLO) ne sont pas concernées par ces différentes mesures. Il leur incombe d'organiser la gestion de leur déchets de manière privée en faisant appel à des sociétés spécialisées.

 

Date de mise à jour: 29 août 2018