Site officiel de la commune de Plan-les-Ouates
Culture

Fonds de décoration

Le but :
Le fonds de décoration de la commune de Plan-les-Ouates, ci-après le fonds, est destiné à :
- permettre la décoration et/ou la mise en valeur des édifices publics, rues, places et sites municipaux
- promouvoir la création artistique.

Les ressources :

Le fonds est alimenté par un pourcentage du budget de fonctionnement de la commune de Plan-les-Ouates, avant imputations internes. Ce pourcentage est fixé par délibération du Conseil municipal lors du vote du budget en fonction des prévisions budgétaires.
    
Son utilisation :
Le fonds est mis à la disposition du Conseil administratif pour être utilisé à l’achat ou à la réalisation d’œuvres artistiques, mobiles ou non, ainsi qu’à l’organisation de concours de décoration. La commission du fonds de décoration veille à ce que le fonds soit régulièrement et judicieusement utilisé sur l’ensemble du territoire communal.
    
Autorité compétente :
Toute décision relative à la mise à contribution du fonds est du ressort du Conseil administratif, qui  se  détermine  après  avoir pris connaissance des préavis de la commission consultative ou des jurys de concours.
    
La Commission consultative :
Pour l’orienter dans l’utilisation du fonds, le Conseil administratif constitue une commission consultative, ci-après la commission, composée d’un membre permanent par fraction politique représentée au Conseil municipal et d’autant de membres des milieux artistiques. Ceux-ci sont choisis et nommés par le Conseil administratif au début de chaque législature. Un équilibre entre les représentants des différents domaines artistiques doit être observé.
La commission a pour mission de donner un préavis sur :
- l’opportunité de procéder à une décoration ou à un aménagement ;
- la procédure à suivre en vue de sa réalisation, en indiquant notamment s’il y a lieu d’ouvrir un concours général ou restreint, voire de procéder par appel direct d’un artiste ;
- la composition du jury lors des concours ;
- le choix d’un artiste ou éventuellement d’une œuvre .

Le jury de concours :
Pour chaque concours, un jury appelé à juger les œuvres présentées est désigné par le Conseil administratif avec le concours des membres de la commission, selon les normes acceptées par les groupements professionnels.