Charte Facebook

Charte relative à l'utilisation des pages Facebook communales

NB : Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans la présente charte vise indifféremment l’homme ou la femme.

Les pages créées par l’administration communale de Plan-les-Ouates (ci-après « les pages communales ») sont ouvertes à tous. Elles sont considérées comme des espaces d’information à destination des citoyens et des abonnés. Toute personne qui poste ou interagit sur ces pages s’engage à respecter cette charte.

Modération
Les pages communales sont gérées par intermittence par des administrateurs, qui se réservent le droit de modérer les contributions des internautes a posteriori afin de permettre des échanges constructifs entre les internautes. A cet égard, les administrateurs peuvent exclure un internaute qui ne respecte pas les règles d’utilisation. Ils ne sont par ailleurs pas tenus de répondre aux questions posées.

Règles d’utilisation de la page
Le mur et les discussions des pages communales sont ouverts à tous. Chacun est autorisé à participer, à condition de respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que certaines règles élémentaires de conduite, de respect et de courtoisie. Une orthographe correcte est à privilégier. L’utilisation des pages communales n’autorise pas de familiarités ni à insulter qui ou quoi que ce soit.

Afin de garantir le bon fonctionnement et la simplicité des échanges, les administrateurs se réservent le droit de supprimer :
• l’incitation à toute action illicite ;
• les insultes et attaques personnelles ;
• tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
• les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
• les publicités commerciales, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées personnelles ;
• les messages politisés ;
• les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;

Responsabilité
Les contributions publiées sur les pages communales n’engagent que leurs auteurs. Les administrateurs ne peuvent être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Date de mise à jour: 18 décembre 2018