Délibérations du 26 septembre 2023

Dans sa séance ordinaire du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes:

  • D 116-2023 : Crédit d’engagement de 720 000 F pour la réalisation des travaux de rénovation intérieure et d’amélioration de la sécurité des bureaux sis aux 120-122 route de Saint-Julien à Plan-les-Ouates
  • D 117-2023 : Crédit d’engagement de 1 250 000 F pour la réalisation d’un axe de mobilité douce sur la route de la Galaise à Plan-les-Ouates
  • D 118-2023 : Crédit d’engagement de 780 000 F pour la réalisation d’une pépinière sur le secteur des Cherpines à Plan-les-Ouates
  • D 119-2023 : Crédit budgétaire supplémentaire de 100 000 F destiné à l’ouverture de deux postes de secrétaires généraux adjoints 
  • D 122-2023 : Crédit d’engagement de 1 366 900 F pour la contribution annuelle 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
  • D 126-2023 : Crédit d’engagement de 30 000 F pour un prêt accordé au propriétaire de la parcelle N° 10607 située au 128 route de Saint-Julien et couvert par une cédule hypothécaire au profit de la commune de Plan-les-Ouates

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 13 novembre 2023. 

En outre, le Conseil municipal a voté la motion suivante:

  • M 32-2023 : Faire ses courses en deux roues à Plan-les-Ouates

Retrouver les documents sous la rubrique "Documents".

 

 

 

 

Date de mise à jour: 11 janvier 2024