Règlements communaux
Les textes réglementaires communaux
Autorités, administration et finances
Conseil administratif
Caisse de pension et indemnités de départ (LC 33 122)
Statuts du groupement intercommunal ORPC Salève (LC 33 432)
Conseil Municipal
Règlement du Conseil municipal (LC 33 111)
Personnel
Statut du personnel de l'administration municipale (LC 33 151)
Règlement du personnel de l'administration municipale (LC 33 152)
Finances
Constitution d'une réserve pour mesures structurelles (LC 33 191)
Coopération au développement
Coopération au développement, aide humanitaire et droits humains (LC 33 591)
Culture
Fonds de décoration communal (LC 33 251)
Aide à la création (LC 33 651)
Chèque Sport et Culture (LC 33 661)
Domaine public et équipements publics
Domaine public
Tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (LC 33 312)
Cimetières
Cimetière de la Commune ( LC 33 351)
Locaux communaux et équipements publics
Tarif de location de La julienne (LC 33 373)
Salles et locaux de la commune de Plan-les-Ouates (LC 33 374)
Tarif de location des locaux communaux pour les locations ponctuelles (LC 33 375)
Tarif de location des locaux communaux pour les locations régulières (LC 33 376)
Préaux d'écoles et des places de jeux (LC 33 331)
Statuts du groupement intercommunal « Le-Sapay » (LC 33 378)
Petite enfance
Règlement des Institutions de la petite enfance de la Commune de Plan-les-Ouates (LC 33 551)
Conditions de subventionnement des institutions pour la petite enfance (LC 33 552)
Enfance
Règlement des restaurants scolaires Para-dîne (LC 33 561)
Règlement du Centre aéré (LC 33 562)
Règlement des Mercredis aérés (LC 33 563)
Economie
Marchés
Marchés de détails de la Commune (LC 33 811)
Tarif des abonnements et des tickets pour les emplacements de marchés de la Commune (LC 33 812)
Environnement
Aides financières
Aide financière pour le développement des énergies renouvelables (LC 33 961)
Déchets
Gestion des déchets de la commune de Plan-les-Ouates (LC 33 911)
Patrimoine
Fonds de rénovation des immeubles de la Commune de Plan-les-Ouates (LC 33 221)
Logements communaux (LC 33 531)
Sécurité
Service du feu
Corps de sapeurs-pompiers (LC 33 431)
Vidéosurveillance
Installation et exploitation de systèmes de vidéosurveillance (LC 33 421)
Social
Octroi de subventions aux entités à but social (LC 33 511)
Octroi des aides financières (LC 33 512)
Sports
Installations sportives