Comment préparer une manifestation

A quelle occasion faut-il demander une autorisation :

• Dès que la manifestation a un but commercial ou lucratif. Elle est soumise à autorisation. (Art.3 al.3 LRDBHD I 2 22) ainsi qu'au paiement d'émoluments administratifs.
• Si vous utiliser le domaine public
• Lors d'une entrée payante
• Lors de l'installation d'une buvette

Quand adresser la demande :

• Au minimum 30 jours avant la date de l'évènement pour une manifestation de moins de 1500 personnes
• Au minimum 60 jours avant la date de l'évènement pour une manifestation de plus de 1500 personnes

Où adresser la demande :

https://www.ge.ch/obtenir-autorisation-organiser-manifestation-cantonale

Pour éviter des frais de traitement, la demande est à introduire directement avec votre compte e-démarche.

Ces manifestations sont soumises aux différentes lois et réglementations ci-dessous, en fonction de leur nature. Il faut également tenir compte de la situation sanitaire qui évolue régulièrement et faire attention au concept de prévention des risques à déposer auprès du médecin cantonal selon les cas.

• Réglementation des déchets
• Réglementation sur le bruit
• Réglementation de l'utilisation du domaine public
• LRDBHD
• + autres selon les cas