Le Conseil municipal
Le pouvoir délibératif communal
Dans les communes genevoises, le Conseil municipal a la compétence de prendre des décisions - appelées délibérations - sur le budget annuel de la commune, l'affectation des terrains ou la construction de bâtiments par exemple, mais il n'a pas le pouvoir de rédiger des lois. Cette compétence appartient aux parlements cantonal (à Genève, le Grand Conseil) et fédéraux (Conseil national et Conseil des Etats).
Le Conseil municipal est élu pour 5 ans (depuis 2015) et le nombre de ses membres est proportionnel au nombre d'habitants de la commune : cela va de 9 à Gy à 80 en Ville de Genève.
Le Conseil municipal de Plan-les-Ouates
A Plan-les-Ouates, le nombre de Conseillers municipaux est de 25 (depuis d'élection de mars 2011) la commune ayant dépassé les 10'000 habitants.
Les séances
Les séances du Conseil municipal sont publiques, sauf en cas de huis-clos prévu par la loi sur l'administration des communes.
Pour en savoir plus : les dates des prochaines séances
