Documents du conseil municipal
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Autorisation au CA de signer les actes de mutation parcellaire PLQ Les Sciers
D 136-2018 - 19 juin 2018 -
Pour l'envoi d'un courrier à MM. Hodgers et dal Busco
R 12-2018 - 19 juin 2018 -
Avant-projet surélévation bâtiments voirie
D 121-2018 - 22 mai 2018 -
Approbation crédits budgétaires supplémentaires 2017
D 125-2018 - 22 mai 2018 -
Approbation comptes 2017
D 126-2018 - 22 mai 2018 -
Cession gratuite par l'état à la commune de la parcelle ndeg 7359
D 131-2018 - 22 mai 2018 -
Cession gratuite par l'état à la commune de la parcelle ndeg 7090
D 133-2018 - 22 mai 2018 -
Modification statuts ORPC Salève
D 134-2018 - 22 mai 2018 -
Pour la mise en place d'un plan de mobilité scolaire
M 13-2018 - 22 mai 2018 -
Pour aider les ménages à entretenir leur maison au naturel
M 14-2018 - 22 mai 2018 -
Etude avant-projet pour les voiries et réseaux PLQ Rolliet
D 114-2018 - 24 avril 2018 -
Rénovation entretien et rafraîchissement du café de la Place
D 117a-2018 - 24 avril 2018 -
Projet d'aide à l'ancrage des jeunes entreprises sur la commune
D 119-2018 - 24 avril 2018 -
Appel à projet coopératives aux Sciers
D 120-2018 - 24 avril 2018 -
Programme d'intégration communal
D 124-2018 - 24 avril 2018 -
Captage des eaux de ruissellement
D 127-2018 - 24 avril 2018 -
Mini réseau cad bâtiments communaux secteur Champ-Joly
D 112-2018 - 27 mars 2018 -
Acquisitions parcellaires aux Cherpines
D 113-2018 - 27 mars 2018 -
Autorisation au CA acquisition parcelle et radiation servitude entre chemin des Petits-Bois et Lancy
D 122-2018 - 27 mars 2018 -
Rénovation de la station de pompage de la ZIPLO
D 123-2018 - 27 mars 2018