Subventions sociales
La commune de Plan-les-Ouates subventionne un grand nombre d'associations et de fondations à caractère social qui répondent à des besoins des habitantes et habitants de la commune de Plan-les-Ouates.
Plusieurs domaines d'actions sont soutenus par la Commune, à savoir :
- La précarité
- Les aînés
- Les problématiques d'addictions
- La santé
- Le handicap
- Les inégalités
- L'enfance et la jeunesse
- Les questions liées à la migration
Le service de l'action sociale et de la jeunesse veille à ce que les subventions accordées soient réparties dans les différents domaines de manière équitable. Le caractère concret de projets institutionnels est apprécié plutôt que des besoins financiers de fonctionnement seulement.
A noter que, les programmes et les projets visant à soutenir les populations les plus démunies à Genève sont favorisés.
La procédure pour les demandes de subventions sociales est la suivante :
- Envoi des dossiers complets à l’adresse social@plan-les-ouates.ch, du 01.07.2026 au 30.09.2026
Veuillez noter que seuls les dossiers complets et reçus par voie électronique durant la période indiquée seront traités.
- Traitement des demandes durant l’automne
- Octroi des subventions généralement au cours du mois de décembre
Constitution du dossier
Documents obligatoires
- Le « Formulaire de demande - subventions sociales » dûment complété (le formulaire se trouve sous l’onglet « documents » ci-dessous)
- Un courrier de demande personnalisé
- Le budget de l'association ou du projet (si la demande concerne un projet en particulier) pour l'année en cours
- Le budget prévisionnel de l'année prochaine (si la demande concerne l'année prochaine)
- Le dernier rapport d'activités disponible
- Les comptes de résultat et le bilan financier du dernier exercice disponible
- Les statuts de l'association
- Un bulletin de versement avec QR code ou les coordonnées bancaires complètes
- La liste des membres du Comité ou du Conseil de fondation
- La liste des employés
- Le rapport des vérificateurs aux comptes signé
Tous les documents demandés doivent être fournis. Si vous n'êtes pas en mesure de transmettre l'un d'entre eux, veuillez en préciser le motif dans votre courriel de demande.
Il appartient à l'entité requérante de transmettre un dossier complet. Tout dossier incomplet ou dont les pièces manquantes ne sont pas dûment justifiées ne pourra être pris en considération.
Nous vous invitons également à consulter le règlement d'attribution des subventions sociales de la commune de Plan-les-Ouates : Voir le document PDF
