Délibérations du 17 juin 2025

Dans sa séance du mardi 17 juin 2025, le Conseil municipal a voté les délibérations et la proposition suivantes : 

1. D 172-2025 : Crédit d'engagement de 86 000 F pour l'étude de l'aménagement d’une rue cyclable sur le chemin du Clos, dans son tronçon compris entre le chemin des Semailles et le chemin de la Mère-Voie, à Plan-les-Ouates
2. D 175-2025 : Crédit d’engagement de 400 000 F pour la mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite des arrêts de transports publics situés sur domanialité communale à Plan-les-Ouates
3. D 01-2025 : Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation d'actes authentiques conformément à l'article 30, al. 1, lettre k LAC
4. D 02-2025 : délégation de compétences au Conseil administratif en matière de naturalisations, conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre x LAC
5. D 03-2025 : Crédit d’engagement de CHF 575’500.– pour le renouvellement des installations de production de glace et des équipements périphériques de la patinoire, située sur les parcelles N°5282 et N°5275, au 15 route des Chevaliers-de-Malte, à Plan-les-Ouates.
6. D 05-2025 : Crédit budgétaire supplémentaire 2025 de 50’000 F pour l’octroi d’un soutien aux habitants de Blatten (VS) à la suite de la catastrophe naturelle du 28 mai 2025

Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 4 septembre 2025. 

En outre, le Conseil municipal a voté la proposition et la résolution suivantes :

1. Pr 01-2025 : Désignation complémentaire d’un-e Président-e- et Vice-président-e du Bureau de vote du 19 octobre 2025
2. R 01-2025 : Pour un engagement humanitaire de Plan-les-Ouates face à la crise à Gaza