Délibérations du 28 octobre 2025

Dans sa séance du mardi 28 octobre 2025, le Conseil municipal a voté les délibérations et la proposition suivantes : 

  • D 08-2025 : Création de la Coopérative du Rolliet et à l’adhésion de la Commune de Plan-les-Ouates à cette dernière
  • D 16-2025 : Crédit d’engagement complémentaire de 160 000 F pour la mise en oeuvre des travaux de remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur réversible pour la crèche Le Serpentin à Plan-les-Ouates
  • D 17-2025 : Constitution d’une servitude d’empiètement au profit du DDP N° 7778 et à la charge de la parcelle N°7486 du périmètre de l’îlot G du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates

Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 15 décembre 2025. 

En outre, le Conseil municipal a voté la proposition et le postulat suivants :

  • Pr 02-2025 : Désignation des Président-e-s et des Vice-président-e-s des Bureaux de vote en 2026
  • Po 01-2025 : Pour la sécurité des piétons et des cyclistes du chemin de Verbant
Date de mise à jour: 4 novembre 2025