Subventions de solidarité internationale
Une politique communale de solidarité
La Commune de Plan-les-Ouates mène une action d'aide publique au développement qui est l'expression de son engagement en faveur de la solidarité internationale.
Chaque année, elle attribue une quarantaine de subventions, à des organisations actives dans les domaines suivants :
- Coopération au développement (projets qui visent à la satisfaction des besoins fondamentaux et à contribuer à la promotion d’un développement autonome et durable, ainsi qu'à la réduction de la pauvreté)
- Droits humains (projets qui contribuent à la promotion et au renforcement des droits de la personne, notamment par une meilleure diffusion, réalisation, protection ou défense de ces droits)
- Suivi d'aide humanitaire (projets destinés aux populations qui ont été victimes de catastrophes ou de conflits armés et ont pour but d’aider les populations affectées et de faciliter le retour à une vie et des moyens de subsistance normaux)
Seules les entités basées sur le territoire du canton de Genève peuvent soumettre une demande concernant la coopération au développement. Pour les deux autres domaines, les entités peuvent être domiciliées ailleurs en Suisse.
Chaque entité ne peut déposer qu’une demande par année.
Procédure de demande
Période de dépôt
Les dossiers complets doivent être transmis par voie électronique à l'adresse : social@plan-les-ouates.ch
Du 01.01.2026 au 31.03.2026
Seuls les dossiers complets reçus par voie électronique durant cette période seront traités.
Traitement des demandes
- Analyse des dossiers : durant le printemps
- Communication des décisions : début de l’été
Constitution du dossier
Document obligatoire
- Formulaire de demande de subvention – Solidarité internationale, dûment complété (disponible sous l’onglet « Documents » ci-dessous)
- Un courrier d'accompagnement nominatif
- Une présentation détaillée du projet
- Un budget prévisionnel et détaillé du projet ainsi qu'un plan de financement
- Les comptes de résultat et le bilan financier du dernier exercice disponible
- Le rapport des vérificateurs aux comptes signé
- Le rapport d'activité de la dernière année disponible
- Les statuts de l'association
- La liste des membres du Comité ou du Conseil
- La liste des employés
- Un bulletin de versement, si possible (QR code uniquement)
Tous les documents demandés doivent être fournis. Si vous n'êtes pas en mesure de transmettre l'un d'entre eux, veuillez en préciser le motif dans la rubrique prévue à cet effet à la fin du formulaire.
Il appartient à l'entité requérante de transmettre un dossier complet. Tout dossier incomplet ou dont les pièces manquantes ne sont pas dûment justifiées ne pourra être pris en considération.
Thématique pour les projets de coopération au développement
Pour la période 2027–2028, la Commission du Conseil municipal a retenu la thématique suivante pour les projets de coopération :
L’eau : assurer l’utilisation de l’eau la plus efficace et la plus durable, protéger les ressources de toute pollution et reconnaître le droit à l’eau à tous les êtres humains.
Seuls les projets concernant la thématique sélectionnée peuvent être pris en considération pour une éventuelle subvention de coopération au développement.
Cas particulier : aide humanitaire d'urgence
En cas de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels, un soutien financier peut être octroyé.
Renseignements :
Service de l'action sociale et de la jeunesse
