Autorisation au CA acquisition parcelle et radiation servitude entre chemin des Petits-Bois et Lancy

Soumis par Daniel le mar, 03/27/2018 - 00:00

Type de PV: 

Déliberation votée

Numéro de PV: 

D 122-2018

Fichiers attachés: 

D 122-2018 Autorisation au CA acquisition parcelle et radiation servitude entre chemin des Petits-Bois et Lancy