Délibérations du 30 septembre 2025

Dans sa séance du mardi 30 septembre 2025, le Conseil municipal a voté les délibérations et la proposition suivantes : 

1. D 04-2025 : Préavis du Conseil municipal sur le projet de plan localisé de quartier N° 30'131 « Arare-Dessous » sur le territoire de Plan-les-Ouates
2. D 06-2025 : Crédit budgétaire supplémentaire 2025 de 50’000 F pour l’octroi d’un soutien aux habitants de Blatten (VS) à la suite de la catastrophe naturelle du 28 mai 2025 – annulation de la délibération y relative votée le 17 juin 2025
3. D 07-2025 : crédit d’engagement cadre de 800 000 F pour les aides financières énergies octroyées par la Commune de Plan-les-Ouates pour la législature 2025-2030
4. D 09-2025 : Crédit budgétaire supplémentaire 2025 de 13 000 F et à une avance de 33 800 F destinés à couvrir certaines dépenses logistiques et organisationnelles en lien avec le 175ème anniversaire de la Commune de Plan-les-Ouates
5. D 12-2025 : Crédit d’engagement de 1 172 200 F pour la contribution annuelle 2026 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)

Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 17 novembre 2025. 

En outre, le Conseil municipal a voté la résolution suivante :

1. R 03-2025 : Consultation des communes genevoises et des territoires voisins sur le projet de la 4ème adaptation (partielle) du Plan Directeur Cantonal 2030