Délibérations du 29 septembre 2026

D 26-2026 :  Crédit d’engagement de 3 800 000 F en vue de l’acquisition, à 50% avec la société Orepal SA, de la parcelle N° 10’018 sise au 11 chemin des Charrotons, périmètre du PLQ N° 30’087 des Cherpines à Plan-les-Ouates – Vente à terme

D 40A-2026 : Modification du Règlement concernant la coopération au développement, la promotion des droits humains et l’aide humanitaire de la Commune de Plan-les-Ouates (LC 33 591)

D 44-2026 : Crédit d’engagement de 1 108 600 F pour la contribution annuelle 2027 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)

D 45-2026 :  Crédit d’engagement de 1 980 000 F pour la renaturation du Ru-Malet ainsi que la réalisation de mesures de gestion du ruissellement et risques d’inondations sur le secteur Ru-Malet/Pré du Camp à Plan-les-Ouates

D 48A-2026 :  Modification des statuts du Groupement Intercommunal « Le-Sapay » - (LC 33 378) 

D 50-2026 :  Crédit budgétaire supplémentaire 2026 de 360 000 F destiné à couvrir les dépenses d’études liées à l’assainissement sur la commune de Plan-les-Ouates, remboursées la même année par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA)

 Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 16 novembre 2026