Cadre technique et légal
La gestion des aléas climatiques nécessite une approche systémique, transversale et pluridisciplinaire à grande échelle. Mais qui gère quoi et à quelle échelle ? Cette page vous aide à y voir plus clair sur le partage des responsabilités.
En termes de responsabilités, chaque partie de la société civile est responsable pour partie. Les infrastructures et routes cantonales et communales sont placées respectivement sous responsabilité du Canton et de la Commune, tandis que chaque propriétaire d’habitation, d’entreprise ou d’un bâti est responsable d’agir à l’échelle de son bien.
La gestion de l’assainissement
La récolte et l’évacuation des eaux de pluie et eaux usées (EP/EU) se découpent principalement en trois niveaux :
- Sur parcelles privées : il s’agit généralement de conduites de raccordement, individuelles ou collectives privées, sous gestion et responsabilité privées.
- Ces branchements se raccordent en principe sur le réseau dit « secondaire », le réseau d’assainissement de la Commune dont elle répond.
- Les réseaux d’assainissement secondaires se raccordent enfin sur le système dit primaire, cantonal, sous gestion des Services Industriels de Genève (SIG).
Le réseau d’assainissement est prévu pour récolter les eaux pluviales correspondant à un temps de retour de 10 ans. Au-delà, c’est-à-dire pour des pluies plus intenses comme celles que nous avons rencontrées en 2024 et 2026, il est admis que les volumes d’eau produits par les intempéries sont beaucoup trop importants pour pouvoir être absorbés par les canalisations souterraines.
Dans les faits, les quantités d’eau dont il est question nécessiteraient la mise en place d’infrastructures de stockage et de temporisation (bassins de rétention) dont les dimensions et les coûts sont en dehors de toute proportion réaliste. De nouvelles conduites capables d'assumer de tels débits posséderaient des diamètres beaucoup trop importants pour pouvoir être supportés dans les gabarits de route à disposition. Enfin et surtout dans pareille situation, l’absence de temporisation et le rejet immédiat des volumes d’eau en aval provoqueraient des reports d’inondations, parfois de manière encore plus grave.
Le refoulement
Le phénomène de refoulement s’observe le plus souvent lorsque tout ou partie du réseau d’assainissement arrive à saturation. L’eau dans les conduites se met en pression et remonte dans les branchements privés pour parvenir parfois jusqu’à l’intérieur des bâtiments, la plupart du temps par les grilles d’évacuation, les caniveaux, les lavabos, les toilettes...
La meilleure solution pour protéger les personnes et les biens consiste donc à gérer l’eau en surface, en la dirigeant et en l’écartant au mieux des zones de danger.
Le ruissellement
Comme évoqué ci-dessus, l’excédent d’eau ne pouvant être absorbé s’écoule alors en surface ; on parle de phénomène de ruissellement.
En termes de gestion du ruissellement, le Canton de Genève, par le biais de l’OCEau, pilote la stratégie de protection contre le ruissellement de surface, avec comme objectif d’assurer une protection contre des évènements de l’ordre d’un temps de retour de 100 ans. Cela veut dire que le Canton conduit les études de modélisation du risque et accompagne ensuite les parties prenantes (généralement les communes) dans la réalisation du plan d’action par des projets concrets. Ceci signifie également qu’au-delà d’un temps de retour de 100 ans, il est admis que le ruissellement prend des proportions qui ne sont plus gérables par des moyens conventionnels et qu’il faut alors tenter de détourner l’eau et de se protéger de possibles dégâts.
A l’échelle des propriétaires privés, chacun est individuellement responsable de prendre toutes les mesures propres à limiter les risques sur sa parcelle, tout en garantissant l’absence de dommages pour ses voisins, surtout en aval (selon article 689 du Code civil).
