Délibérations du 27 octobre 2026

Dans sa séance du mardi 27 octobre 2026, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes : 

• D 41-2026 :  Crédit d’engagement de 740'000 F pour l’étude concernant la réalisation de la maison de quartier dans l’ancienne maison des jardins familiaux aux Sciers à Plan-les-Ouates.
• D 46-2026 : Autorisation donnée au Conseil administratif de signer les actes relatifs à l’incorporation de la parcelle N° 4041 au domaine public communal de la Commune de Plan-les-Ouates 
• D 47-2026 : Signature d’un contrat de bail d’une durée de 20 ans entre la commune de Plan-les-Ouates et la société Sky Lab Real Estate AG pour le parking public du bâtiment TEMPO, dans la zone industrielle de Plan-les Ouates
• D 49-2026 :  Crédit d’engagement complémentaire de 230 000 F pour la réalisation d’un axe de mobilité douce sur la route de la Galaise à Plan-les-Ouates
• D 51-2026 :  Crédit d’engagement de 140 000 F pour l’étude du raccordement au chauffage à distance et de la rénovation des installations techniques de l’école Champ-Joly CM à Plan-les-Ouates

Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 14 décembre 2026

En outre, le Conseil municipal a voté la proposition suivante :

• Pr 03-2026 :  Désignation des Présidents et des Vice-présidents des Bureaux de vote en 2027