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Politique

Confédération, canton et communes

CH: Confoederatio Helvetica

Le régime politique de la Suisse moderne remonte à 1848. Jusqu'à cette date, la Suisse n'était pas véritablement un Etat mais plutôt une simple alliance confédérale de cantons indépendants, plus ou moins étroite au gré des époques. Chaque canton était en principe libre de quitter la Confédération.

En 1848, la Suisse se dote d'une Constitution moderne qui fait d'elle un Etat fédératif, c'est-à-dire avec un pouvoir central fort qui contrebalance et limite quelque peu l'autonomie des cantons. Certaines tâches comme la politique extérieure ou la politique financière sont désormais exclusivement du ressort du pouvoir central. Les cantons sont liés définitivement par la Constitution et ils n'ont pas la possibilité de faire sécession.

Pour des raisons historiques, la Suisse d'aujourd'hui porte encore le nom officiel de «Confédération suisse», d'où est tirée l'abréviation internationale CH. Il s'agit pourtant d'un abus de langage: depuis 1848, le pays n'est plus une confédération mais une fédération.

Quant à l'adjectif «helvétique», il tire son origine des tribus celtes, les Helvètes, qui peuplaient le territoire actuel de la Suisse au moment de sa conquête par les Romains.

Les cantons

Dans certains cantons on parle français, dans d'autres l'allemand. Dans d'autres encore, on utilise ces deux langues. Il en est un (le Tessin) où l'on parle italien et un autre (les Grisons) où l'on parle allemand, italien et romanche.

Certains cantons, comme Genève, ne sont pratiquement constitués que d'une ville, et d'autres, comme Uri, sont pour l'essentiel formés de montagnes et de vallées.

La dimension et la densité de population varient considérablement d'un canton à l'autre. Bâle-Ville, par exemple, avec ses 37 km2 compte presque autant d'habitants (186 700) que le plus grand d'entre eux, les Grisons, dont la population (187 800) se répartit sur 7 105 km2 et dans 150 vallées. Celui de Zurich enregistre plus d'un million d'habitants, alors que d'autres - comme Appenzell Rhodes-Intérieures, avec ses 15 100 habitants - pourraient rassembler toute leur population sur un stade de football.

Tous ne sont pas des entités territoriales et sont parfois dotés de petites enclaves entièrement entourées par le territoire d'autres cantons. Certains cantons peuvent se prévaloir d'une riche histoire en tant qu'entité autonome de la Suisse ; d'autres se sont joints à eux plus tard ou se sont dissociés des cantons existants. Le cas le plus récent est celui du Jura, qui s'est séparé du canton de Berne en 1979. Trois cantons sont divisés chacun en deux demi-cantons.

Mais la composition de la Suisse n'est pas figée à jamais. Par exemple, en 2002 les citoyens de Genève et de Vaud furent invités à se prononcer sur une éventuelle fusion de leurs deux cantons - proposition qu'ils ont pourtant balayée d'un non massif.

Le rôle des cantons

Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses lois. Le canton, qui doit garantir la compatibilité de ces lois avec celles de la Confédération, ne dispose pas moins d'une large autonomie en matière de décision et d'administration. Il exerce un contrôle indépendant sur le système d'éducation et les questions sociales, et dispose de sa propre force de police. Il établit également son propre régime de fiscalité.

Etant donné l'évolution économique et politique de ces dernières années, nombre de ces différences locales sont maintenant perçues comme des obstacles. Les travailleurs sont plus mobiles et les entreprises ont considérablement élargi leurs secteurs d'activités. Pour cette raison et conformément à la politique de régionalisation de l'Union européenne - même si la Suisse n'en est pas membre - les autorités fédérales ont, en 1999, regroupé les cantons en sept grandes régions, chacune étant rattachée à un centre urbain spécifique.

Depuis quelques années, la Confédération se charge de tâches toujours plus nombreuses, chose qui s'avère nécessaire pour résoudre les problèmes et les obligations d'une société moderne. Qu'il s'agisse de la protection de l'environnement, des transports et des assurances sociales.

Les communes

Les cantons se divisent en communes. Un Suisse est avant tout citoyen d'une commune et donc d'un canton, avant d'être citoyen suisse. Les étrangers souhaitant obtenir la nationalité suisse doivent faire une demande auprès de la commune de leur lieu d'habitation.

Les communes, comme les cantons, ont leurs propres autorités administratives élues. Elles bénéficient d'un pouvoir de décision pour certaines questions locales; dans d'autres cas, elles exécutent les décisions du canton ou de la Confédération. Leurs domaines de compétences couvrent, entre autres, la sécurité, l'éducation, la santé et le transport. Elles tiennent également les registres des naissances, mariages et décès, et perçoivent les taxes fédérales, cantonales et locales.

Leurs spécificités varient d'un canton à l'autre. Dans 90% des communes, les citoyens se réunissent au moins une fois par an dans une assemblée où chacun se prononce par vote sur des questions importantes.

Mais pour les communes plus importantes, cette participation directe n'est toutefois pas pratique, et la plupart des décisions sont du ressort du conseil municipal élu qui se réunit régulièrement. Même dans les grandes communes tous les membres sont appelés à voter sur des sujets tels que le budget. Ces votes n'ont pas lieu au sein d'une assemblée, mais dans des isoloirs, ou par correspondance.

L'avenir des communes

Le nombre des communes suisses est en constante diminution, du fait de leur tendance à fusionner entre elles. Alors qu'au milieu de la décennie des années 90 on comptait encore plus de 3 000 communes, elles ne sont plus que 2 900, dix ans plus tard.

Les communes ont une dimension et une population très variables. Leur superficie oscille entre 0,3 km2, pour la plus petite, à 282 km2, pour la plus grande, la commune de Bagnes ,dans le canton du Valais. Certaines communes comptent plus d'habitants que les petits cantons, d'autres n'en ont que 100 à 200. Plus de la moitié en ont moins de 1 000. Quatre pour cent seulement des communes ont plus de 10 000 habitants, mais elles concentrent environ la moitié de la population suisse. Les communes suisses sont en moyenne parmi les plus petites d'Europe; seules celles de la France, de la Grèce et de l'Islande sont encore plus petites.

Certaines voix s'élèvent aujourd'hui pour remettre en question cette organisation politique fractionnée jusqu'à l'extrême. Les pressions sont de plus en plus fortes sur les communes pour qu'elles fusionnent entre elles, afin de pouvoir mieux gérer les responsabilités qui leur incombent. Pourtant les résistances locales sont fortes et l'esprit de clocher l'emporte encore souvent sur les vélléités de réforme.

Mais il y a quelques cas d'exception. Ainsi en 2004, la commune de Lugano a absorbé huit communes limitrophes et a vu ainsi sa population presque doubler pour atteindre plus de 50 000 habitants. En 2006, les habitants du canton de Glaris ont quant à eux décidé de réduire drastiquement le nombre de leurs communes de vingt-cinq à trois.

Source: http://www.swissworld.org/fr/politique/