Vous êtes iciAccueil > Autoriser le CA à constituer six cédules hypothécaires grevant la nouvelle parcelle 7486 et ouverture d'un crédit pour cette opération Autoriser le CA à constituer six cédules hypothécaires grevant la nouvelle parcelle 7486 et ouverture d'un crédit pour cette opération Soumis par Merad le lun, 10/09/2023 - 10:40 Type de PV: Projet de délibérationNuméro de PV: D 128-2023Fichiers attachés: D 128-2023