Vous êtes iciAccueil > Autoriser le CA à constituer six cédules hypothécaires grevant la nouvelle parcelle 7486 et ouverture d'un crédit pour cette opération Autoriser le CA à constituer six cédules hypothécaires grevant la nouvelle parcelle 7486 et ouverture d'un crédit pour cette opération Soumis par Merad le ven, 11/03/2023 - 14:50 Type de PV: Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûtsNuméro de PV: D 128-2023Fichiers attachés: D 128-2023