Cession gratuite quote-part copropriété parcelle 11171 à la Commune de Confignon

Soumis par Merad le ven, 04/19/2024 - 12:19

Type de PV:

Projet de délibération

Numéro de PV:

D 142-2024

Fichiers attachés:

© Commune de Plan-les-Ouates