Délibérations du 24 septembre 2024
Dans sa séance du mardi 24 septembre 2024, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes:
a) D 145-2024 : Crédit d'engagement de 550 000 F pour la participation de la Commune de Plan-les-Ouates aux frais d'étude en vue de la réalisation d'équipements sportifs communaux dans le bâtiment de l'école secondaire II, sise dans le PLQ n°2 dit "Les Cherpines" à Confignon
b) D 148-2024 : Second crédit d'engagement cadre complémentaire de 500 000 F pour les aides financières énergies octroyées par la Commune de Plan-les-Ouates pour la législature 2020-2025
c) D 151-2024 : Crédit d'engagement de 1 188 700 F pour la contribution annuelle 2025 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 11 novembre 2024.
En outre, le Conseil municipal a voté les motions suivantes:
a) M 42A-2024 : Pour une augmentation de 0.1 % de l'attribution pour la coopération au développement, la promotion des droits humains et l'aide humanitaire
b) M 45-2024 : Pour l'installation de dispositifs permettant les décomptes individuels de chauffage et d'eau chaude dans les nouvelles constructions communales
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