Délibérations du 15 mars 2022

Dans sa séance ordinaire du mardi 15 mars 2022, le Conseil municipal a  voté les délibérations suivantes :

  • Délibération relative au crédit d’engagement de 1 650 000 F en vue de réaliser un mandat d’études parallèles pour les équipements sportifs et culturels de la pièce D aux Cherpines à Plan-les-Ouates (D 59-2022)
  • Délibération relative au crédit d’engagement complémentaire de 82 000 F pour la mise en système séparatif des collecteurs et aménagement routier du chemin de Riant-Mont à Plan-les-Ouates (D 62-2022)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 1 200 000 F pour l’acquisition de la part de copropriété de 50% de la parcelle N° 3'269 sise route des Chevaliers-de-Malte 60 à Saconnex-d’Arve Dessous (D 64-2022)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 2 mai 2022.

En outre, le Conseil municipal a voté les motions et résolution suivantes :

  • Motion : Pour rendre possible un accès à la fibre optique à tous les habitant(e)s et travailleurs(ses) de la commune de Plan-les-Ouates (M 19-2021)
  • Motion : Le cheval de trait : le moteur pour un transport écologique des déchets et la fauche des parcs (M 23A-2022)
  • Résolution : Aide pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine (R10A-2022)

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Date de mise à jour: 18 mars 2022