Délibérations du 9 février 2021

Dans sa séance ordinaire du mardi 9 février 2021, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

  • Délibération relative à l’autorisation donnée au Conseil administratif de signer la convention relative à l’intention de réaliser, en partenariat avec la société Rolliet Activités SA, les immeubles d’activités H1 et J au sein du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates (D 22A-2020)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 100 000 F pour la mise en oeuvre des droits à bâtir propriétés de la Commune au sein du PLQ N° 30'087 dit « Cherpines » à Plan-les-Ouates (D 25-2021)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 29 mars 2021.

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Date de mise à jour: 12 février 2021