Délibérations du 20 mai 2025
Dans sa séance du mardi 20 mai 2025, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
- D 169-2025 : Crédit d’engagement de 390 000 F pour l’extension, la modernisation et l’harmonisation des systèmes de vidéo protection
- D 170-2025 : Crédit d’engagement de 780 000 F en vue de cofinancer l’organisation d’un concours d’architecture pour la réalisation d’une maison de quartier dans l’ancienne maison des jardins familiaux, la phase d’avant-projet dudit projet ainsi que la réalisation d’un bâtiment provisoire aux Sciers à Plan-les-Ouates
- D 171-2025 : Modification de l’acte de droit de superficie entre Rolliet Activités SA et la Commune, à la modification de la servitude d’usufruit au profit de la Commune et au paiement de la participation aux coûts d’investissement de 3 400 000 F, dans le bâtiment H1 du Rolliet à Plan-les-Ouates (poste de police et permanence sociale)
- D 173-2025 : Approbation des comptes annuels 2024 dans leur intégralité, des crédits budgétaires supplémentaires 2024 et des attributions aux financements, fonds et réserves enregistrés comme capital propre
- D 174-2025 : Révision du Statut du personnel du 20 mai 201
- D 177-2025 : Modification du règlement du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates (LC 33 111) – Proposition d'ajouter des conseillers municipaux suppléants (préambule, art. 3 et art. 4bis)
- D 178-2025 : Modification du règlement du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates (LC 33 111) – Proposition d'indemnisation lors des caucus (art. 89)
- D 179-2025 : Modification du règlement du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates (LC 33 111) – Statut d’indépendant.e (art. 4)
- D 180-2025 : Modification du règlement du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates (LC 33 111) – Participation aux séances de commission en tant qu'auditeurs (art. 82 et 84)
Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 8 juillet 2025.
En outre, le Conseil municipal a voté la résolution et les motions suivantes :
- R 13-2025 : Adoption du Plan directeur communal (PDCom) de Plan-les-Ouates
- M 53-2025 : Pour que les enfants qui pratiquent l’Instruction En Famille (IEF), de la commune de Plan-les-Ouates, bénéficient des mêmes droits que les autres enfants scolarisés dans celle-ci
- M 54-2025 : Pour redonner vie au marché de Plan-les-Ouates
- M 55-2025 : Pour un réaménagement complet de la Place des Aviateurs, végétalisée, plus accueillante, et plus conviviale
- M 56-2025 : Pour une réforme équitable de la tarification des crèches à Plan-les-Ouates et une adaptation aux réalités socio-économiques actuelles
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Date de mise à jour: 26 mai 2025
