Etat civil

L'arrondissement de Plan-les-Ouates s'occupe également des communes de Bardonnex, Troinex et Perly-Certoux.

Les missions

L'état civil sert à enregistrer toutes les étapes de la vie, de la naissance à la mort. Il permet également de prouver qu'une personne est suisse.

L'arrondissement de Plan-les-Ouates s'occupe des événements touchant les personnes domiciliées sur le territoire de d'arrondissement et les événements qui ont lieu dans l'arrondissement. Il enregistre également les informations concernant les personnes originaires de Plan-les-Ouates.

L'état civil délivre également les cartes d'identité pour les habitantes et les habitants suisses de Plan-les-Ouates.


Contrôle des habitants

L'arrondissement de l'état civil de Plan-les-Ouates gère les démarches liées au contrôle des habitants pour les personnes suisses se font dans les communes genevoises et non plus uniquement à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Ainsi les confédérés qui arrivent sur la commune de Plan-les-Ouates, en provenance d'un autre canton ou de l'étranger, peuvent s'enregistrer directement à l'arrondissement de l'état civil de Plan-les-Ouates. Les personnes de nationalité suisse peuvent également enregistrer leur départ et leur changement d'adresse. A noter que ces démarches peuvent toujours être traitées à l'OCPM, tout comme celles des personnes étrangères qui doiventà s'adresser à l'OCPM. Idem pour celles des suisses mariés à un ou une étranger-ère.


Les ressources

3 personnes travaillent à d'arrondissement dont 2 officiers d'état civil.

  • Officière de l'état civil responsable du secteur: Sandra STUCKI

  • Officière de l'état civil: Evelyne SAUTHIER

  • Collaboratrice: Inès CLEMENT

 

Liens

Office cantonal de la population et des migrations 

Office fédéral de d'état civil

 

Date de mise à jour: 21 novembre 2018