Délibérations du 19 novembre 2024

Dans sa séance du mardi 19 novembre 2024, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes: 

a) D 149A-2024 : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2025
b) D 150A-2024 : Budget de fonctionnement 2025, au taux des centimes additionnels 2025 et à l'autorisation d'emprunt pour l'année 2025 
c) D 152-2024 : Modification du règlement du Fonds de décoration de la Commune de Plan-les-Ouates en Fonds d'art des espaces publics (LC 33 251) 
d) D 153-2024 : Crédit d'engagement de 540 000 F pour l'étude d'une passerelle de mobilités douces et des mesures d'accompagnement entre les quartiers des Sciers et de la Milice à Plan-les-Ouates
e) D 155-2024 : Accord de la mise en place de servitudes d'usage exclusif de places de stationnement et d'empiètement, en sous-sol, sur une partie de la parcelle N° 6903, route du Vélodrome 34-38, à Plan-les-Ouates 

Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 20 janvier 2025. 

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