Aides financières

La  commune de Plan-les-Ouates encourage et favorise le développement de la mobilité douce et l’utilisation des transports en commun par l’octroi d’aides financières incitatives.

Le Canton de Genève octroie également des aides financières en faveur de la mobilité douce.

Le Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière pour le développement des énergies renouvelables, les économies d’énergie et l’encouragement à la mobilité douce de la commune de Plan-les-Ouates (lien vers le règlement) fixe les critères, les modalités et la procédure de l'obtention des aides financières.

Le Canton de Genève fixe les principes et conditions de l'octroi de ses aides financières en faveur de la mobilité douce, dont les demandes sont traitées par les communes. Ces conditions et principes sont détaillés à l'adresse Internet suivante: https://www.ge.ch/subventions-velo-2019

Mobilité douce

  • Vélo avec assistance électrique
    • Condition : prix d'achat égal ou supérieur à 1'000 CHF (y compris TVA)
    • Aide financière = 10% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 300 CHF
  • Kit électrique à installer sur un vélo standard
    • Aide financière =  50% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 200 CHF
  • Batterie pour un vélo avec assistance électrique ou un vélo cargo électrique
    • Aide financière =  10% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 150 CHF
  • Vélo sans assistance électrique
    • Condition: prix d'achat égal ou supérieur à 300 CHF  (y compris TVA)
    • Aide financière = 15% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 200 CHF
  • Vélo-cargo (aide financière cantonale)
    • Sont éligibles à l'aide financière cantonale les vélos "spéciaux" permettant le transport d'enfant et/ou de matériel ainsi que les dispositifs amovibles de remorquage définis par le "Programme d'encouragement à la pratique du vélo" du Canton de Genève : https://www.ge.ch/document/flyer-subventions-velo-2019/telecharger
    • Aide financière = 10% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 500 CHF
  • Vélo-cargo (cumulable avec l'aide financière cantonale)
    • Aide financière = 50% du montant de l'aide financière cantonale
  • Formation à la pratique du vélo (aide financière cantonale)
  • Test de vélo avec assistance électrique (aide financière cantonale)

Transports publics

  • Abonnement annuel des TPG (abonnement  « Unireso  tout  Genève »  adulte, sénior ou junior)
    • Aide financière = 100 CHF
  • Abonnement annuel demi-tarif des CFF
    • Aide financière = 30% du prix d'acquisition
  • Abonnement général des CFF
    • Aide financière = 150 CHF

Forme de la demande et délai

  • Les demandes pour les abonnements TPG sont traitées à l’accueil de la Mairie
  • Les autres demandes doivent être déposées par écrit au moyen du formulaire de requête d’aide financière ad hoc, qui peut également être obtenu auprès de l’accueil de la Mairie, avec les documents suivants :
    • Copie de la pièce d’identité de la personne
    • Copie de la facture ou de l’abonnement concerné
    • Copie du justificatif de paiement
  • Le requérant doit déposer sa demande d’aide financière durant l’année d’acquisition. Pour les achats effectués en décembre, un délai au 15 janvier est accordé pour le dépôt de la demande. 
Date de mise à jour: 17 juin 2019