Etat civil

COMMUNICATIONS IMPORTANTES

DANS LE CADRE D'UNE REPRISE DES ACTIVITES PAR ETAPE, LA RECEPTION DE L'ETAT CIVIL SERA OUVERTE DES LE 4 MAI LES MARDIS ET MERCREDIS DE 8H00 A 12H00 ET DE 13H30 A 16H30 ET LE VENDREDI MATIN DE 8H00 A 12H00. UNE SEULE PERSONNE SERA SERVIE A LA FOIS. UN MAXIMUM DE DEUX PERSONNES SERA ADMIS DANS LES LOCAUX (UNE POUR L'ETAT CIVIL ET L'AUTRE POUR LA POLICE MUNICIPALE). UNE PERSONNE NE POURRA ENTRER QUE LORSQU'UNE PERSONNE SORTIRA.

INFORMATION AUX PERSONNES HABITANT TROINEX OU ORIGINAIRES DE TROINEX

EN RAISON DU RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE TROINEX A L'ARRONDISSEMENT D'ETAT CIVIL DE CAROUGE DES LE 1ER MAI 2020, VOUS DEVEZ DESORMAIS VOUS ADRESSER A CE DERNIER POUR TOUTE QUESTION RELEVANT DE L'ETAT CIVIL (MARIAGE, NAISSANCE, DECES, DELIVRANCE D'ACTES OU DE CERTIFICATS, ETC.), L'ARRONDISSEMENT D'ETAT CIVIL DE PLAN-LES-OUATES N'ETANT PLUS COMPETENT POUR LES HABITANTS DE TROINEX OU LES PERSONNES ORIGINAIRES DE CETTE COMMUNE.

A CET EGARD, VOUS NE DEVEZ PLUS COMMANDER D'ACTES D'ETAT CIVIL EN LIGNE VIA CE SITE (MODIFICATIONS DU SITE EN COURS).

POUR TOUTE QUESTION OU RENSEIGNEMENT, VOUS ETES PRIES DE VOUS ADRESSER A L'ARRONDISSEMENT D'ETAT CIVIL DE CAROUGE.

https://www.carouge.ch/etat-civil

Tél.:  022 307 89 50

etat-civil@carouge.ch

Courrier à adresser à
Mairie de Carouge
Place du Marché 14
1227 Carouge

 

L'arrondissement de Plan-les-Ouates s'occupe également des communes de Bardonnex, Troinex et Perly-Certoux.

Les missions

L'état civil sert à enregistrer toutes les étapes de la vie, de la naissance à la mort. Il permet également de prouver qu'une personne est suisse.

L'arrondissement de Plan-les-Ouates s'occupe des événements touchant les personnes domiciliées sur le territoire de d'arrondissement et les événements qui ont lieu dans l'arrondissement. Il enregistre également les informations concernant les personnes originaires de Plan-les-Ouates.

L'état civil délivre également les cartes d'identité pour les habitantes et les habitants suisses de Plan-les-Ouates.


Contrôle des habitants

L'arrondissement de l'état civil de Plan-les-Ouates gère les démarches liées au contrôle des habitants pour les personnes suisses se font dans les communes genevoises et non plus uniquement à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Ainsi les confédérés qui arrivent sur la commune de Plan-les-Ouates, en provenance d'un autre canton ou de l'étranger, peuvent s'enregistrer directement à l'arrondissement de l'état civil de Plan-les-Ouates. Les personnes de nationalité suisse peuvent également enregistrer leur départ et leur changement d'adresse. A noter que ces démarches peuvent toujours être traitées à l'OCPM, tout comme celles des personnes étrangères qui doiventà s'adresser à l'OCPM. Idem pour celles des suisses mariés à un ou une étranger-ère.


Les ressources

3 personnes travaillent dans l'arrondissement dont 2 officiers d'état civil.

  • Officière de l'état civil responsable du secteur: Vacant

  • Officière de l'état civil: Evelyne SAUTHIER

  • Collaboratrice: Inès CLEMENT

 

Liens

Office cantonal de la population et des migrations 

Office fédéral de d'état civil

 

Date de mise à jour: 30 avril 2020