Documents du conseil municipal

Etude mise en séparatif collecteurs chemin de la Pomone
D 07-2020 - 11 septembre 2020

Financement soulte échange catégories droits à bâtir fek plq rolliet
D 08-2020 - 11 septembre 2020

Indemnités CA-CM en 2021
D 09-2020 - 11 septembre 2020

Taxe professionnelle communale en 2021
D 10-2020 - 11 septembre 2020

Contribution annuelle 2021 au fidu
D 12-2020 - 11 septembre 2020

Contre l'implantation de nouvelles antennes 5G
M 01-2020 - 11 septembre 2020

Un arbre deux vies
M 29-2020 - 11 septembre 2020

Renonciation au droit de préemption parcelles eb du plq du rolliet
R 01-2020 - 11 septembre 2020

Délégation de compétences au CA pour passation d'actes authentiques
D 01-2020 - 22 juin 2020

Délégation de compétences au CA en matière de naturalisations
D 02a-2020 - 22 juin 2020

Autorisation donnée au CA de signer la convention droits à bâtir du Rolliet
D 05-2020 - 22 juin 2020

Constitution de servitudes de passage parcelles 5082 et 5084
D 203-2020 - 22 juin 2020

Crédit d’études pour la seconde étape mise en oeuvre droits à bâtir plq Rolliet
D 204-2020 - 22 juin 2020

Révision du règlement de la réserve structurelle
D 205-2020 - 22 juin 2020

Pour la transformation de certaines zones 30 en tronçons limités à 30kmh
Po 01a-2020 - 22 juin 2020

Délégation de compétences au CA pour passation d'actes authentiques
D 01-2020 - 9 juin 2020

Délégation de compétences au CA en matière de naturalisations
D 02-2020 - 9 juin 2020

Entretien réseau routier communal à exécuter en 2020
D 03-2020 - 9 juin 2020

Autorisation donnée au CA de signer la convention des droits à bâtir Rolliet
D 05-2020 - 9 juin 2020

Constitution de servitudes de passage parcelles 5082 et 5084 Arare-Dessous
D 203-2020 - 9 juin 2020