Evacuation des eaux de piscines privées

L'entretien d'une piscine est soumis à quelques règles afin d'éviter toute atteinte aux personnes ou à l'environnement et aux eaux en particulier. Les produits utilisés pour l'entretien des piscines et la désinfection des eaux sont en effet toxiques et requièrent certaines précautions d'emploi et d'élimination. Le respect de ces règles, aussi bien par les propriétaires que par les entreprises d'entretien spécialisées, doit permettre d'éviter les pollutions saisonnières récurrentes, souvent lors de l'évacuation des eaux en fin de saison, qui sont malheureusement encore trop souvent constatées.

Eaux de baignade et eaux de nettoyage

Après réduction des substances oxydantes et agents désinfectants présents dans les produits de traitement des eaux de baignade, celles-ci sont toujours considérées comme polluées et doivent en conséquence être évacuées vers les réseaux publics des eaux usées lorsque le bassin est vidé. Cette opération devrait idéalement être effectuée uniquement par temps sec. . 

Les eaux de nettoyage résultent de l’entretien du bassin vide et sont chargées en détergent, acide ou eau de Javel. Elles sont donc considérées comme polluées et doivent être évacuées dans le réseau des eaux usées.

 

Choix et entreposage appropriés des produits

Les propriétaires de piscines et les entreprises spécialisées doivent choisir un produit de traitement des eaux adapté au type d'installation et en ajuster le dosage. Aussi, ces produits doivent être entreposés de manière appropriée, de sorte à éviter tout écoulement accidentel et tout contact avec les personnes et les animaux.

Les propriétaires sont enfin tenus de maintenir en parfait état de fonctionnement leurs installations de dosage du désinfectant et de traitement des eaux.

 

Élimination adéquate des produits de traitement

Les grilles de sol sont raccordées aux canalisations d’eaux pluviales et aboutissent directement dans les cours d’eau. Par conséquent, il est interdit d’y déverser tout liquide ou solide susceptible de polluer les eaux.

Les restes de produits des traitements sont des déchets spéciaux qui doivent être retournés au fournisseur ou déposés, pour les particuliers, dans l'un des trois espaces de récupération cantonaux (ESREC) de Châtillon, de La Praille ou des Chânats.

 

Responsabilité

Ces différentes obligations relèvent de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et de son ordonnance d'application (OEaux). Elles s'appliquent non seulement aux piscines enterrées, mais également à tout les types de piscines hors sol (tubulaires, acier, autoportante, etc.). Dans ce cadre, toute personne à l'origine d'une pollution ou d'un dommage aux eaux et aux installations d'assainissement du fait d'une mauvaise conception, construction ou exploitation d'une piscine familiale est passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 60'000 CHF.

Toute responsabilité sur le plan pénal et civile demeure réservée.

 

Directive sur l'évacuation des eaux de piscines familiales

 

Source : Etat de Genève

 

Date de mise à jour: 7 juin 2023