Police municipale

La police municipale contribue à maintenir la sécurité et la tranquillité des citoyens sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates.

L'agent de police municipale entretient un climat de confiance et de proximité avec la population. Il communique et intervient avec professionalisme, tact et savoir-faire.

L'agent de police municipale  est chargé de veiller au respect de multiples lois et règlements cantonaux et communaux qui garantissent la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Il doit être proactif et à la recherche de solutions à court, moyens et long terme face aux problèmes constatés ou relevés par la population.

Il est une personne de contact dans son secteur déterminé (îlotage) et veille à entretenir et développer les liens avec la population et commerçants.  Sa visibilité, sa proximité et sa disponibilité par des patrouilles pédestres ou cyclistes doivent également prévenir et dissuader les infractions ou délits.

Il dispose également de compétences étendues en matière de droit fédéral sur la circulation routière qui lui permet notamment de dénoncer les infractions au moyen d'amendes d'ordre et contraventions,  ainsi que de procéder à des contrôles d'ébriété ou d'interpeller les conducteurs mettant en danger les autres usagers.

Les agents sont également actifs en matière de prévention et de répression de la consommation des stupéfiants ainsi que des problématiques liées aux armes.  Les nouvelles prérogatives leur permettent également de procéder à des contrôles de personnes en infraction à la loi sur les étrangers.

Dans d'exercice de ses fonctions, l'APM peut également procéder à des contrôles d'identité, à l'interpellation et l'arrestation de personnes.

Ses missions sont:

  • Sécurité et proximité
    • Le maintien de la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques
    • Les relations de proximité avec la population, les commerçants, les écoles
    • La sécurité des manifestations festives, culturelles, sportives se déroulant sur le sol communal
  • Circulation 
    • L'application des dispositions du droit fédéral sur la circulation routière (DCR) aussi bien pour des infractions roulantes que statiques
    • Le contrôle et l'entretien des horodateurs
    • La gestion du Visispeed (radar préventif & informatif)
  • Domaine public
    • La gestion et la surveillance du domaine public
    • La délivrance des autorisations de manifestation
    • La gestion et surveillance des stands sur les marchés
    • L'application de la loi sur les établissements publics (LRDBHD)
  • Service au public 
    • La vente des médailles pour chiens
    • La distribution de disques bleus
    • La récupération des objets trouvés et des vélos abandonnés

Pour en savoir plus:

Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM)

Règlement sur les agents de la police municipale (RAPM)

Les liens utiles

Les partenaires

Date de mise à jour: 17 juillet 2018