Documents du conseil municipal
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Constitution de cédules hypothécaires au porteur grevant la parcelle 7500
D 50-2021 - 21 septembre 2021 -
Indemnités CA-CM en 2022
D 51-2021 - 21 septembre 2021 -
Taxe professionnelle communale en 2022
D 52-2021 - 21 septembre 2021 -
Contribution annuelle 2022 au fidu
D 54-2021 - 21 septembre 2021 -
Pour des préaux d'école verts et vivants
M 11-2021 - 21 septembre 2021 -
Pour un plan d'entretien durable des rues et chemins communaux
M 12-2021 - 21 septembre 2021 -
Prise en charge par la commune d'une partie des coûts funéraires selon un règlement à élaborer
M 13-2021 - 21 septembre 2021 -
Pour la création d'un fonds à destination de l’économie et des activités des acteurs locaux
M 14-2021 - 21 septembre 2021 -
Aménagement lot ppe immeuble skylab périmètre ziplo
R 07-2021 - 21 septembre 2021 -
Etude en vue de réaliser les bilans des zones de rencontre et des zones 30
D 39-2021 - 25 juin 2021 -
Aides financières énergie pour la législature 2020-2025
D 45-2021 - 25 juin 2021 -
Pour considérer et aider les proches-aidants
M 09a-2021 - 25 juin 2021 -
Pour la mise en place de conférences scientifiques santé et bien-être
M 10a-2021 - 25 juin 2021 -
Etude en vue de réaliser les bilans des zones 30 et des zones de rencontre
D 39-2021 - 11 juin 2021 -
Aides financières énergie octroyées par la commune pour la législature 2020-2025
D 45-2021 - 11 juin 2021 -
Crédit complémentaire réalisation crèche 32 places rez immeuble Q périmètre des Sciers
D 46-2021 - 11 juin 2021 -
Prise en charge par la commune d'une partie des couts funéraires des habitants
M 08-2021 - 11 juin 2021 -
Pour considérer et aider les proches-aidants
M 09-2021 - 11 juin 2021
