Documents du conseil municipal
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Autorisation au CA signature création servitude périmètre plq les Sciers
D 28-2021 - 19 avril 2021 -
Division parcellaire et modification assiette servitude de passage parcelle 4326
D 29-2021 - 19 avril 2021 -
Réalisation travaux bâtiment Vers 1 Vuattes 1
D 31-2021 - 19 avril 2021 -
Transfert bâtiment Vers 1 Vuattes 1 du patrimoine financier vers le patrimoine administratif
D 32-2021 - 19 avril 2021 -
Démolition pavillon Abeilles et japlo
D 33-2021 - 19 avril 2021 -
Entretien réseau routier communal 2021
D 34-2021 - 19 avril 2021 -
Inscription et radiation servitudes parcelle 7054 immeuble Skylab
D 35-2021 - 19 avril 2021 -
Aménagement arcade socioculturelle quartiers des Sciers
D 36-2021 - 19 avril 2021 -
Comptes 2020 et attribution financement aux financements fonds et réserves
D 37-2021 - 19 avril 2021 -
Comptes 2020 et attribution financement aux financements fonds et réserves
D 37-2021 - 19 avril 2021 -
Crédit complémentaire étude assainissement bruit routier - phase 1 - 2eme étape
D 38-2021 - 19 avril 2021 -
Pour le remboursement des tests de dépistage lies aux infections sexuellement transmissibles et au vih
M 04-2021 - 19 avril 2021 -
Etude prévision de l'arborisation du futur quartier des Cherpines
M 05-2021 - 19 avril 2021 -
Pour favoriser et développer un écosystème local
M 06-2021 - 19 avril 2021 -
Pour promouvoir les potagers urbains dans les quartiers de la commune
M 07-2021 - 19 avril 2021 -
Pour faciliter l’accès de la population à la vie politique communale
R 04-2021 - 19 avril 2021 -
Nomination de Michael Panchaud au grade de capitaine cie sapeurs-pompiers
R 05-2021 - 19 avril 2021 -
Amenagement abri bus à l'arrêt Roday
D 23-2021 - 29 mars 2021 -
Servitude de passage parcelles 4435 et 4434 route du Camp 6
D 24-2021 - 29 mars 2021 -
Ouverture poste délégué au sport associatif et à la promotion du sport
D 30-2021 - 29 mars 2021
