1 octobre 2019

Bien préparer son voyage avec un mineur

Lors d’un séjour à l’étranger avec un mineur non accompagné de ses deux parents, il est recommandé de bien s’informer sur la réglementation du pays de destination. Des autorisations parentales sont parfois nécessaires.

Sur la base de la Convention de La Haye, de nombreux Etats ont pris des mesures pour prévenir les enlèvements d’enfants. Parmi celles-ci, figurent les contrôles de mineurs et de leurs accompagnants entrant sur leur territoire. Ces vérifications ne sont pas systématiques, mais il convient de ne pas négliger leur existence car elles peuvent gâcher un voyage. En effet, si le mineur et son accompagnant n’ont pas besoin d’autorisation pour quitter la Suisse, ils peuvent se voir refuser l’entrée dans un pays s’ils ne sont pas en mesure de fournir les documents requis au douanier.

Si les deux parents détenant l’autorité parentale voyagent avec leur enfant, ils n’ont besoin d’aucune autorisation. Mais lorsqu’un seul parent voyage avec le mineur, ou que celui-ci est sans parent mais avec des tiers, il est vivement conseillé de bien se renseigner. Les parents divorcés ou non-mariés doivent aussi se montrer particulièrement vigilants et prendre avec eux les documents permettant de démontrer la situation familiale, comme le certificat de famille ou la décision de garde. Ceux-ci peuvent s’avérer utiles face à un douanier pointilleux, en particulier dans le cas où le parent détenant l’autorité ne porte pas le même nom de famille que l’enfant.

Une autorisation de voyage du parent détenant l’autorité représente le document le plus fréquemment exigé. Mais les renseignements demandés peuvent varier beaucoup d’un Etat à l’autre, car chaque pays possède ses propres règles. Les détenteurs de l’autorité parentale doivent donc en priorité s’adresser aux autorités consulaires du pays de destination pour s’informer sur les conditions d’entrée et de sortie du territoire, ainsi que sur les démarches administratives nécessaires. Les différents documents exigés pouvant prendre du temps et nécessiter parfois une prise de rendez-vous au consulat ou à l’ambassade, il est recommandé d’entamer les démarches plusieurs semaines avant le départ.

Il est possible d’établir une autorisation parentale sur papier libre, au moyen d’un formulaire disponible sur le site du Canton de Genève. Si la signature doit être authentifiée, il faut se renseigner sur la procédure spécifique de légalisation à suivre auprès des autorités du pays concerné. Si une apostille (certificat d'authentification d'actes publics destinés à être utilisés à l'étranger) est demandée, le représentant légal doit parfois faire légaliser sa signature auprès d'un notaire. L'apostille peut ensuite être apposée par le Service cantonal de l’état civil et des légalisations. Ce service peut valider une signature, mais ne vérifie pas qui détient l’autorité parentale sur l’enfant, il n’en a pas la compétence. A noter qu’une autorisation parentale n’est valide que pour la durée d’un seul voyage. Tous les pays de destinations doivent aussi être précisément mentionnés.