1 octobre 2020

Les zones 30 peuvent être contrôlées

La Police cantonale est désormais en mesure d’effectuer des contrôles de vitesse dans les zones 30, même si elles n’ont pas encore été validées.

La Commune de Plan-les-Ouates compte cinq zones 30 sur son territoire. Si les véhicules motorisés ont la priorité sur ces voiries, ils doivent circuler de manière prévenante. Ces zones ayant parfois été instaurées aux abords des écoles, il s’agit d’être particulièrement attentif aux enfants jouant dans la rue. 

L’objectif de ces zones de modération de trafic vise à accroître le confort et la sécurité des usagers de la route, tout en améliorant la qualité de vie des riverains. Afin de prévenir les excès de vitesse, la Police municipale installe régulièrement des radars préventifs sur le territoire depuis plusieurs années. Ces radars préventifs sont destinés à mesurer la vitesse, ainsi que le nombre de véhicules.

Jusqu’à présent, la Police cantonale ne pouvait pas déployer de radars dans les zones 30 qui n’avaient pas obtenu l’aval de l’expertise exigée par la législation fédérale. Or la majorité des zones 30 n’ont pas obtenu cette validation, car il existe un flou au niveau du protocole. Un groupe de travail piloté par l’Office cantonal des transports se penche actuellement sur cette question. 

Ce blocage administratif permettait malheureusement une situation d’impunité pour les chauffards. Mais celle-ci est désormais terminée, selon les informations figurant dans un article de la Tribune de Genève du 4 septembre 2020 : suite à une intervention du pouvoir judiciaire, la Police cantonale peut désormais contrôler la vitesse partout où la sécurité semble défaillante, que la zone soit expertisée ou non. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « les usagers de la route sont tenus de se conformer aux panneaux de signalisation indépendamment d’éventuels doutes quant à leur régularité formelle ».

Constatant régulièrement des vitesses largement supérieures à celles préconisées, la Commune se réjouit de cette décision et informe que de contrôles auront donc lieu prochainement sur son territoire.