Mise à l’enquête publique du Plan de Site d’Arare-Dessus
Suite à une modification de la législation en vigueur, le Plan de Site d’Arare-Dessus a dû être partiellement abrogé. Il peut être consulté à la Mairie, du 16 octobre au 15 novembre 2025.
Le Plan de Site d’Arare-Dessus n°29848-529 a été adopté par le Conseil d’Etat le 25 mars 2015. Il a pour objectif de protéger le village, en préservant les éléments paysagers et architecturaux caractéristiques. Il définit également des aires d’implantations dans lesquelles de nouvelles constructions peuvent être réalisées.
Lors de l’adoption du nouveau Plan Directeur Cantonal en 2021, la Confédération a émis une réserve, indiquant que de nouvelles constructions ne peuvent pas être édifiées en zone de hameaux. Afin de se conformer au droit fédéral, le Canton a donc dû réviser les plans de site existants pour supprimer les aires d’implantations prévues. C’est le cas du Plan de Site d’Arare-Dessus.
Les seules modifications apportées sont l’abrogation des aires d’implantations et la suppression des prescriptions correspondantes dans le règlement et la légende.
Le Plan de Site révisé d’Arare-Dessus n°29848A-529 est donc mis à l’enquête publique du 16 octobre au 15 novembre inclus. Toute observation est à formuler par courrier auprès du Canton selon les modalités indiquées dans le cadre de la procédure.
Le dossier papier sera consultable auprès de la Mairie de Plan-les-Ouates et de l’Office de l’urbanisme du Canton durant la période de l'enquête publique. On le trouvera également en ligne sur le site internet du Canton, à l’adresse suivante : www.ge.ch/c/plans-consultation.
