Nuisances sonores

Règles concernant le bruit de voisinage

Les règles concernant le bruit de voisinage sont tirées du droit en vigueur à Genève (Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques - RSTP) ; si nécessaire, le bailleur est libre d'établir des clauses supplémentaires, voire des horaires nocturnes plus restrictifs.

Bruits excessifs:

Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure dans l'immeuble.

Bruits nocturnes ou en dehors des jours ouvrables:

De nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants. Les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés.

Niveaux autorisés

La loi ne prévoit pas de seuil défini pour identifier un bruit excessif. En revanche, des situations pour lesquelles le bruit n'est pas évitable sont admises.

Voici quelques exemples :

Bruit admissibleBruit excessif
Cris d'un bébéSauts des enfants sur le plancher
Déménagement, montage de meubles ponctuel pendant les jours ouvrables entre 7h et 21hDéplacements persistants des meubles sans précautions
Aspirateur pendant la journéeMénage pendant les heures nocturnes
Leçon de chant ou de musique pour un usage non professionnel pendant la journéeMusique amplifiée traversant les cloisons
Travaux de bricolage ponctuels les jours ouvrables entre 7h et 21hTravaux de bricolage et bruits, même ponctuels, entre 21h et 7h ou les dimanches et jours fériés
Bruits inhérents aux tuyauteries pendant la journéeBains pendant les heures nocturnes

 

 

Date de mise à jour: 14 juillet 2020